Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Corporevolution AI Solutions, entreprise individuelle établie à Montreal (Québec, Canada), est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis sur son site et dans le cadre de ses services.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Toute demande d'information, d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou de plainte peut lui être adressée directement par courriel. Une réponse est fournie dans un délai maximal de 30 jours.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3 :

• Renseignements d'identification et de contact : nom complet, nom de l'agence ou de l'entreprise, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone.
• Renseignements professionnels : volume estimé de transactions, valeur moyenne des mandats, description de vos défis ou besoins, communications échangées avec nous.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de la visite, provenance de la visite.
• Enregistrements des agents IA : transcriptions et résumés des conversations menées par nos agents vocaux ou clavardants avec des prospects, lorsque ces outils sont déployés pour le compte d'un client courtier.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques) et ne demandons jamais de renseignements financiers confidentiels (numéro de carte de crédit, numéro d'assurance sociale).

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de Benchmark, de démonstration ou d'information.
• Concevoir, déployer et suivre les solutions d'IA que vous nous confiez.
• Assurer le suivi commercial de votre dossier (courriels de suivi, prise de rendez-vous).
• Améliorer la performance et la sécurité de notre site et de nos outils.
• Respecter nos obligations légales et de tenue de documents.

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils ne sont partagés qu'avec les prestataires listés à la section 6, uniquement pour les fins décrites ci-dessus.

4. Base légale et consentement

Le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, recueilli au moment où vous soumettez un formulaire ou interagissez avec nos agents IA. Conformément à la Loi 25, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par courriel, sans justification. Le retrait de votre consentement met fin aux communications commerciales et déclenche, sur demande, la destruction de vos renseignements dans les délais prévus à la section 8.

Lorsqu'une communication commerciale est susceptible de vous être envoyée, un mécanisme de double consentement est appliqué : un courriel de confirmation vous est d'abord transmis, et aucun envoi n'a lieu sans votre clic. Nos communications commerciales respectent également les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : consentement préalable, identification claire de l'expéditeur, et mécanisme de désabonnement présent dans chaque envoi.

5. Rôle de Corporevolution lorsque nos agents IA agissent pour le compte d'un client courtier

Lorsqu'un courtier ou une agence partenaire déploie nos agents vocaux ou clavardants auprès de ses propres prospects ou clients, Corporevolution agit à titre de sous-traitant, selon les instructions de ce client, et non à titre de responsable du traitement de ces renseignements. Le client courtier demeure seul responsable :

• d'obtenir le consentement de ses propres prospects avant que leurs renseignements ne soient traités par nos outils ;
• de fournir à ses prospects sa propre politique de confidentialité, le cas échéant ;
• du respect de ses obligations légales à l'égard de ses propres clients.

Corporevolution s'engage à ne traiter ces renseignements que conformément aux instructions du client courtier et aux fins convenues, et à appliquer les mêmes mesures de sécurité que celles décrites à la section 10.

6. Communication à des tiers et sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires, chacun encadré par des engagements contractuels de confidentialité :

Aucune communication à un tiers n'est faite à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Dans l'éventualité d'une violation de confiance pouvant entraîner un risque de préjudice sérieux, nous tiendrons un registre des incidents et aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

7. Hébergement et transferts hors Québec

Les renseignements recueillis sont hébergés principalement sur des serveurs situés au Canada. Certains prestataires (par exemple les plateformes d'agents IA ou les services d'automatisation) peuvent traiter des renseignements à partir de centres de données situés à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, nous procédons à une analyse des facteurs relatifs à la vie privée (AFVP) avant tout transfert, et nous ne transférons que les renseignements strictement nécessaires, encadrés par des clauses contractuelles de protection équivalentes.

8. Durée de conservation et destruction

• Demandes de Benchmark et de contact : conservées 24 mois après le dernier contact, puis détruites, sauf obligation légale contraire.
• Clients actifs : renseignements de dossier conservés pendant la durée de la relation d'affaires puis 7 ans, conformément aux exigences de tenue de documents.
• Courriels commerciaux : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 30 jours.
• Transcriptions d'agents IA : conservées 12 mois maximum, à des fins de contrôle qualité.

La destruction est effectuée de manière sécuritaire : suppression définitive des bases de données et des archives, effacement des copies de sauvegarde selon leur cycle de rotation.

9. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services intégrés (préférence linguistique, widget de réservation Calendly). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable selon la Loi 25.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n'est déposé par nos soins. Si des technologies de suivi additionnelles venaient à être ajoutées, une bannière de consentement serait déployée avant tout dépôt non essentiel.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès par authentification, mots de passe uniques et gestionnaires de mots de passe, principe du moindre privilège, et sensibilisation des personnes ayant accès aux données. Les accès aux renseignements personnels sont limités aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'être informé des finalités du traitement (la présente politique).
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir copie.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et transférable à un tiers.
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@corporevolution.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Ce service est gratuit.

12. Traitement automatisé et décisions fondées exclusivement sur ce traitement

Nos outils d'IA produisent des scores de qualification des prospects. Ces scores sont des aides à la décision destinées à prioriser les rappels : ils ne produisent pas de conséquences juridiques ni ne portent atteinte à la vie privée d'une personne. Conformément à la Loi 25, nous informons les personnes concernées que leur interaction est traitée par un agent IA, qui s'identifie clairement comme tel dès le début de l'échange, et une option de transfert vers un humain est offerte à tout moment.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter des changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement majeur, nous en informerons les personnes concernées de manière claire et visible.

14. Nous joindre

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.