Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site www.corporevolution.com et à ses sous-domaines, dont luxe.corporevolution.com, ainsi que leur utilisation, et, sauf disposition contraire d'une convention écrite signée, les relations entre Corporevolution AI Solutions (« Corporevolution ») et tout visiteur, prospect ou client. En naviguant sur le site ou en soumettant un formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Les prestations de services proprement dites (conception, déploiement et suivi de solutions d'intelligence artificielle) sont régies par une convention écrite distincte, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

2. Éditeur du site

3. Nature des informations publiées — aucune garantie de résultat

Les informations diffusées sur ce site (descriptions de services, chiffres, délais, conditions du Programme Beta Partenaire) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat commercial. Les gains chiffrés mentionnés (temps économisé, productivité) correspondent à des résultats constatés dans des contextes spécifiques et ne sauraient être considérés comme un engagement de résultat pour votre propre situation.

Corporevolution ne garantit aucun résultat commercial découlant de l'utilisation de ses agents IA, de son site ou de ses services — notamment le nombre de transactions conclues, la valeur des mandats obtenus, le taux de conversion des prospects ou tout autre indicateur de performance immobilière. Seuls les documents contractuels signés décrivent les engagements fermes de Corporevolution.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, visuels, structure, démonstrations) est la propriété de Corporevolution ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vous conservez la pleine propriété de vos données, de vos listes de contacts et de vos contenus qui nous seraient transmis dans le cadre d'une prestation. Corporevolution ne les utilise que pour exécuter les services convenus avec vous.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et loyale, et notamment à :

• ne pas tenter d'entraver ou d'altérer le fonctionnement du site ou des outils intégrés (agents IA, prise de rendez-vous) ;
• ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers via les formulaires ;
• ne pas utiliser d'automatisation pour extraire massivement les contenus du site (scraping) sans accord préalable ;
• fournir des renseignements exacts lorsque vous remplissez un formulaire ou interagissez avec nos agents.

6. Formulaire Benchmark et prise de rendez-vous

La soumission du formulaire Benchmark ou la prise de rendez-vous via le widget de réservation vaut demande de contact. Corporevolution vous recontacte pour valider le créneau et le cadre de l'échange. Le benchmark initial de 30 minutes est offert et sans engagement. La soumission de formulaires répétés, fictifs ou frauduleux peut donner lieu au refus de tout nouveau contact.

7. Programme Beta Partenaire 2026

Le Programme Beta Partenaire 2026 est offert sur candidature, à un nombre limité de partenaires. La participation est confirmée par écrit après sélection. Sauf mention écrite contraire :

• la conception, le déploiement et le suivi de l'agent IA pendant le pilote de 40 jours sont à la charge de Corporevolution ;
• le partenaire reste responsable de ses propres abonnements tiers (CRM, téléphonie, calendrier) lorsque ceux-ci sont requis ;
• aucun frais n'est facturé pendant le pilote, et aucune obligation n'est créée avant la signature d'une proposition à l'étape « Décision » ;
• le pilote peut être interrompu à tout moment, sur simple avis écrit, sans frais ni pénalité ;
• la proposition tarifaire présentée à l'issue du pilote peut être refusée librement ;
• le partenaire s'engage, pendant la durée du pilote et pour une période de douze (12) mois suivant sa fin, à ne pas solliciter ni engager directement, par contournement de Corporevolution, un prospect identifié ou qualifié par l'agent IA déployé dans le cadre du pilote, sans le concours de Corporevolution.

8. Limitation de responsabilité

Corporevolution s'efforce de maintenir le site accessible et exact, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Corporevolution ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chances, perte de données, interruption d'activité) résultant de l'utilisation du site, ni des indisponibilités causées par des tiers (hébergeurs, réseaux, services intégrés).

Plafond de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Corporevolution envers un client, tous préjudices confondus et toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement versés par ce client à Corporevolution au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du préjudice — sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Corporevolution.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi.

9. Force majeure

Corporevolution ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment une panne ou interruption prolongée d'un fournisseur tiers (hébergement, télécommunications, plateforme d'agents IA), un sinistre, une catastrophe naturelle, ou toute autre circonstance raisonnablement hors de son contrôle.

10. Liens externes et services tiers

Le site intègre des services exploités par des tiers (Calendly, agents IA, réseaux sociaux) et peut renvoyer vers des sites externes. Corporevolution n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques, lesquelles sont régies par les conditions de leurs éditeurs respectifs.

11. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la Loi canadienne anti-pourriel, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de retrait de consentement et de portabilité, exerçables à contact@corporevolution.com.

12. Modification des conditions

Corporevolution peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois canadiennes qui y sont applicables. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Laval (Québec), sauf règle impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : contact@corporevolution.com.